Conditions d'utilisation
1. Éditeur
L'application est éditée par 1000316901 Ontario Ltd., société constituée en Ontario (Canada) sous le numéro d'immatriculation 1000316901, dont le siège est situé 811 Connaught Avenue, unité 56, Ottawa (Ontario) K2B 8K3, Canada.
2. Objet du service
Thrivane permet de scanner un produit alimentaire (code-barres ou photo), d'obtenir une lecture de sa composition mise en regard du profil de santé que vous renseignez, de tenir un journal alimentaire et de suivre des indicateurs personnels.
3. Nature du service — ce qu'Thrivane n'est pas
Thrivane est un outil d'information à visée éducative. Ce n'est pas un dispositif médical. L'application ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé.
Les analyses reposent sur des données publiques (Open Food Facts), sur des seuils issus de recommandations d'organismes de santé publique, et sur les informations que vous saisissez. Elles peuvent être incomplètes ou inexactes, notamment si la fiche produit est erronée ou si votre profil n'est pas à jour.
Ne modifiez jamais un traitement médical sur la seule base d'une information affichée par l'application. En cas de symptôme, de doute ou d'urgence, consultez un professionnel de santé.
4. Compte
- Le service est réservé aux personnes de 18 ans et plus, et vous le déclarez en créant votre compte. Les instruments de mesure employés par Thrivane ne sont validés que chez l'adulte : les proposer à un mineur produirait des résultats dépourvus de sens pour lui.
- La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.
- Un compte est personnel. Les informations de santé d'un tiers ne doivent pas y être saisies sans son accord.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. La suppression est définitive.
5. Usage attendu
Vous vous engagez à ne pas : contourner les limitations techniques ou les quotas, tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, automatiser un usage massif du service, ni y publier de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
6. Intelligence artificielle
Certaines fonctions (analyse de photo, assistant conversationnel, décomposition d'un repas décrit en texte) font appel à des fournisseurs d'IA tiers. Elles ne s'activent qu'avec votre consentement explicite, révocable à tout moment.
Les réponses produites par une IA peuvent être inexactes. Elles sont encadrées par des garde-fous automatiques qui refusent notamment de poser un diagnostic ferme, d'indiquer une posologie ou de conseiller l'arrêt d'un traitement. Ces garde-fous réduisent le risque sans le supprimer : gardez un regard critique.
7. Contenu que vous produisez
Vous conservez vos droits sur les contenus que vous saisissez. Vous nous accordez uniquement le droit de les traiter pour vous fournir le service.
Lorsque vous partagez une fiche produit, la carte générée ne contient que des faits relatifs au produit : ni votre identité, ni votre profil de santé, ni le verdict personnalisé qui vous a été affiché.
8. Disponibilité
Le service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue, ni l'absence d'erreur. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait de nos hébergeurs.
9. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'une décision alimentaire ou médicale prise sur la seule base des informations affichées par l'application. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs restent pleinement applicables.
10. Prix
L'application est actuellement gratuite. Toute offre payante future fera l'objet d'une information préalable et d'une acceptation distincte.
11. Modification des conditions
Toute modification substantielle vous sera présentée dans l'application et devra être acceptée pour continuer à utiliser le service.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la province d'Ontario et le droit fédéral canadien qui s'y applique. Les tribunaux compétents sont ceux de l'Ontario, Canada.
Cette clause ne vous prive d'aucune protection : si vous êtes un consommateur résidant hors du Canada, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, y compris la compétence des juridictions qu'il prévoit. Pour les résidents de l'Union européenne, cela découle de l'article 6 du règlement Rome I.
13. Contact
1000316901 Ontario Ltd., 811 Connaught Avenue, unité 56, Ottawa (Ontario) K2B 8K3, Canada.
Adresse électronique : [À COMPLÉTER — à ouvrir sur le domaine retenu].